Association Arpèges

Statuts 2022

Article 1 Dénomination

La dénomination de l’association est « ARPEGES »

Article 2 But

Cette association a pour but d’enseigner, de faire connaître et de pratiquer la Musique sous toutes ses formes, seule ou en liaison avec d’autres formes d’expressions culturelles ou artistiques.

L’association s’autorise à exercer des activités économiques.

Article 3 Siège

Le siège de l’association est à Rennes, 2 rue d’Andorre.

Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision qui sera ratifiée par l’assemblée générale suivante.

Article 4 Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 5 Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• Les cours de musique
• Les auditions, les spectacles, les fêtes
• Les réunions-débats
• La participation à différentes manifestations culturelles
• La constitution de bibliothèque et médiathèque
• L’échange avec les musiciens d’autres pays
• Les stages musicaux

Et tout autre moyen d’action concourant au but de l’association et en accord avec son projet associatif

Article 6 Composition

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs adhérents

D’autres associations du monde culturel et artistique peuvent être adhérentes de l’association, en tant que personnes morales, et peuvent bénéficier de ses services.

Article 7 Les membres

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent l’association au-delà de la cotisation annuelle.

Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration parmi les personnes qui rendent des services signalés à l’association.

Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle et peuvent être éligibles. Ils doivent être en nombre inférieur aux membres actifs.

Sont membres actifs ceux qui, âgés de 16 ans au moins, participent activement aux activités de l’association et sont à jour de la cotisation annuelle, déterminée par le conseil d’administration et ratifiée par l’assemblée générale.

Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal.

Article 8 Radiation

La qualité de membre se perd par démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant dans ce dernier cas été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications, ou de les transmettre par écrit.Article 9 Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations des membres,
• Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
• Des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques ou autres organismes à caractère social ou culturel,
• De dons,
• De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 10 Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 5 membres élus pour un an, à main levée, ou à bulletin secret si un membre le demande, lors de l’assemblée générale. Les membres d’honneur éligibles doivent y être en nombre inférieur aux membres actifs.

Les 2 représentants élus par les professeurs sont invités à toutes les réunions du conseil d’administration.

L’enseignant exerçant la fonction de coordinateur pédagogique est invité autant que de besoin aux réunions du conseil d’administration.

Les jeunes dès 16 ans sont éligibles au Conseil

Les membres sont rééligibles.

L’association garantit l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L’association est gérée en collégialité par les membres élus par l’assemblée générale ordinaire. Le rôle de chaque co-président est spécifié dans un document révisé annuellement.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du conseil d’administration.

Article 11 Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du co-président en charge de la coordination ou à la demande du quart de ses membres.

Chaque membre du conseil d’administration peut déléguer sa voix à l’aide d’un pouvoir écrit et signé qui devra être communiqué avant l’ouverture de la réunion. Chaque administrateur ne peut recevoir plus de 3 pouvoirs.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Tout membre du conseil qui n’aura pas sans excuse, assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui ne soit pas réservé à l’assemblée générale, dont celui d’ester en justice.

Il adopte le projet de budget avant le début de l’exercice, propose le montant de la cotisation ratifiée ensuite par l’assemblée générale.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale qui suit cette décision.

Le conseil d’administration peut inviter, en fonction de l’ordre du jour, toute personne à assister à ses réunions, y compris parmi les salariés. Ces invités n’ont pas de voix délibérative.

Article 12 Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

L’ordre du jour est rédigé par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est le conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association dans un délai de 6 mois maximum après la clôture des comptes.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle élit à main levée, ou à bulletin secret si l’un des membres le demande, les membres du conseil d’administration.

Elle confère au conseil d’administration toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association.

Les convocations sont envoyées au moins 8 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés

Article 13 Assemblée générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, un des co-présidents peut convoquer une assemblée générale extraordinaire notamment pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que l’assemblée générale ordinaire.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir ou représenter au moins un quart plus un des membres inscrits. Chaque adhérent peut déléguer sa voix à l’aide d’un pouvoir écrit et signé qui devra être communiqué au conseil d’administration avant l’ouverture de la réunion. Chaque adhérent présent ne peut recevoir plus de 3 pouvoirs.

Si le quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai maximum de quinze jours ; les décisions seront alors prises à la majorité des présents à cette deuxième assemblée.

Article 14 Communication de documents

Chaque année, l’association communique à la préfecture les changements dans la composition du Conseil d’Administration et adresse à Jeunesse et Sports le procès-verbal de l’assemblée générale, le budget réalisé et le budget prévisionnel.

Article 15 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver alors par l’assemblée générale suivante.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

Article 16 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association, et deux destinés au dépôt légal.

A Rennes, le 26 mars 2022

Signature des co-directeurs